Le droit social ou droit du travail est un domaine en constante évolution. Le cabinet CAB Associés vous accompagne et vous propose des solutions pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie sociale adaptée à vos besoins. A ce titre, il intervient plus spécifiquement dans :
Rédaction de contrats de travail
Notre Cabinet vous accompagne dans l’élaboration des contrats de travail. Notre expérience juridique dans la création de contrat de travail vous permet de vous appuyer sur une connaissance des évolutions liées à la rédaction de contrats de travail.
Gestion sociale des salariés détachés, expatriés ou impatriés
CAB Associés vous accompagne dans la rédaction des contrats de travail des salariés détachés. Un salarié, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, à la demande de son employeur, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Le salarié détaché ou expatrié doit remplir des conditions et connaitre les différences entre ces statuts sur le plan salarial. Des procédures spécifiques aux salariés détachés, expatriés ou impatriés doivent être mis en place afin de protéger le savoir faire de l’entreprise au niveau international et également le statut du salarié.
Procédure de licenciement
Les procédures de licenciement sont très strictes et demandent une organisation très spécifique. CAB Associés accompagne les entreprises françaises et internationales à établir les bonnes pratiques dans le cadre d’un licenciement. Notre gestion des dossiers vous assure au maximum de ne pas commettre d’erreur lors de la rupture d’un contrat de travail. Gérer le coût des licenciements qui entrainent de nombres indemnités aux personnes licenciées.
A titre illustratif et dans le contexte des évolutions majeures dans le droit du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Cabinet a été sollicité pour assurer des défenses individuelles et collectives dans le cadre de procédures de licenciement pour notamment le motif de non-présentation d’une vaccination contre la Covid-19 ou d’un test RT-PCR comme uniques justificatifs d’un « passe-sanitaire ».
A cet égard, CAB Associés a non seulement octroyé un réel soutien juridique aux personnes en procédures de licenciement, celles qui risquaient de l’être et celles qui étaient déjà licenciées, mais a également conseillé juridiquement les employeurs à respecter le droit, y compris dans un contexte sanitaire exceptionnel.
Licenciement abusif, licenciement économique ou licenciement pour faute grave
Négocier un accord de performance permettant d’aménager le temps de travail, les salaires ou les primes afin d’éviter les licenciements économiques est important. Les avocats du Cabinet CAB Associés sont présents pour vous accompagner dans ces moments d’incertitudes professionnelles et vous conseille dans les démarches à suivre et les procédures.
Négociation et rédaction d’accords transactionnels et de ruptures conventionnelles.
La négociation du contrat de travail est une étape fondamentale qui demande un travail rigoureux, qui vous permettra d’obtenir un soulagement professionnel. Il est conseillé d’être accompagné par un avocat habitué à ce genre de procédure qui vous conseillera les démarches pour obtenir votre objectif. La notion de prise d’acte de rupture du contrat de travail n’est pas à confondre avec la remise d’une démission. La prise d’acte est obligatoirement initiée par le salarié, en raison de faits qui incombent à la responsabilité de son employeur. CAB Associés vous accompagne dans les démarches procédurales pour éviter les erreurs et facilité la transition vers vos nouveaux projets professionnels.
Mise en place de statuts de dirigeants
CAB Associés est acteur dans la création d’entreprise, dans ce cadre, nous sommes rigoureux dans la mise en place des statuts des dirigeants et directeurs. Cet atout nous permet de proposer les meilleures dispositions fiscales & légales pour la mise en place des statuts des dirigeants.
Accompagnement dans la gestion des relations collectives
Nous assistons et participons aux négociations et aux rédactions des accords collectifs …
Pourquoi prendre un avocat dans la gestion des relations collectives ?
La rédaction des accords collectifs doit être réalisée dans le cadre légal. CAB Associés vous apporte les conseils juridiques vous permettant de mettre en place les procédures les plus simples et légales.
Les aspects sociaux des transferts d’entreprise
CAB Associés se charge de l’harmonisation des contrats, sort des accords collectifs et des usages, sort de la prévoyance collective.
Mise en place et gestion du fonctionnement des instances représentatives du personnel
Des actions telles des élections, le fonctionnement courant, l’aide à la gestion des situations de conflits avec les IRP et les organisations syndicales, peuvent nécessiter l’aide juridique d’avocats.
Harcèlement moral et sexuel au travail
La notion de harcèlement moral au travail est récente en France. En effet, la première définition fait son apparition dans le code du travail en 2002. Elle fait partie d’une des filières les plus importantes dans le droit du travail.
Droit pénal du travail
Il est question ici de conseiller et de porter assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.
CAB Associés a assuré la défense de salariés qui faisaient l’objet de traitement pouvant recevoir la qualification pénale de discrimination prohibée liée à l’état de santé.
Cela est le cas dès lors qu’un salarié est traité de manière différente et en sa défaveur par rapport à d’autres salariés se trouvant dans la même situation que lui, parce qu’il ne possède pas un « statut vaccinal complet contre la Covid-19 », ou a l’apparence de ne pas en posséder un. Ainsi, le Cabinet a, par le moyen de son travail d’avocature, permis de soutenir juridiquement des salariés dans de telles circonstances sensibles.
Droit du travail appliqué au sport
Enfin, CAB Associés est réputé pour son amour du domaine sportif. Ainsi, le Cabinet assiste et octroie des conseils aux sportifs professionnels, aux clubs sportifs et à leurs dirigeants, dans le cadre de la négociation, la prorogation, le renouvellement ou la rupture des contrats dans ce domaine.