CAB Associés intervient à tous les stades de l’opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction et pendant toute la vie de l’immeuble.
Par ailleurs, au carrefour du droit immobilier, du droit civil et du droit commercial, CAB Associés a développé une compétence particulière dans le domaine des opérations de défiscalisation concernant les résidences services, résidences seniors, résidences de tourisme, maisons de retraite et EHPAD.
Opérations de défiscalisation & résidences
La première sphère de compétences que possède CAB Associés dans le droit immobilier est celle du conseil et du contentieux liés aux opérations de défiscalisation et résidences. Elle se décline notamment en une assistance des loueurs meublés professionnels/non professionnels concernant le recouvrement des loyers, et la sauvegarde/valorisation de leur patrimoine.
Le Cabinet apporte également un appui juridique aux copropriétaires de résidences/EHPAD relativement aux difficultés rencontrées avec l’exploitant ou encore pour épauler juridiquement des investisseurs pour la sauvegarde de leur investissement.
Enfin, nous accompagnons les exploitants dans le domaine des résidences services, de tourisme, seniors, maisons de retraite et des EHPAD.
Biens immobiliers & opérations immobilières
La seconde sphère est celle tenant au conseil et au contentieux liés aux biens immobiliers ainsi qu’aux opérations immobilières.
Elle comprend l’assistance juridique dans les montages immobiliers et financement en liaison avec les départements spécialisés de notre Cabinet (fiscal/bancaire/droit des sociétés), l’assistance dans la formation, l’exécution, la résiliation, le renouvellement de tous types de baux (baux commerciaux, civils, à construction, emphytéotiques, etc …) et dans le cadre des procédures de fixation du prix du bail renouvelé et révisé et de l’indemnité d’éviction.
Par ailleurs, CAB Associés apporte son concours à appuyer ses clients dans le cadre de la question de la responsabilité des intervenants à tous actes ou opérations immobilières (assistance tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, des rédacteurs, des conseillers, etc…).
Enfin, le Cabinet traite aussi bien du droit de la copropriété que du droit des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL).