Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et les actes de commerce qui évoluent constamment pour tenir compte des besoins des entreprises.
CAB Associés assiste ses entreprises clientes dans leur activités nationales et internationales.
CAB Associés assiste également ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou dans la mise en place d’une politique de défense de ses clients dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Conseil, négociation et assistance dans la rédaction des contrats commerciaux
Notre cabinet conseille en amont les sociétés et rédige des accords commerciaux pour que l’entreprise fonctionne conformément à la règlementation en vigueur.
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction des contrats de prestations de service, contrats de franchise, contrats de distribution exclusive, contrats de distribution non-exclusive, contrats informatiques, conditions générales de vente, factures devis, bons de commande, etc.
Droit des procédures collectives
CAB Associés vous accompagne dans toutes les étapes d’une procédure collective, qu’il s’agisse de la procédure de sauvegarde, du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire.
Contentieux économiques de la concurrence et de la distribution
CAB Associés assiste ses clients dans les procédures de franchise, concession, commissions-affiliations, agents commerciaux, etc.
Conseil, négociation et assistance dans la rédaction des baux commerciaux
CAB Associés assiste ses clients dans la rédaction de toute convention de location, de baux professionnels, de baux commerciaux, de location, de sous-location, d’occupation précaire, de demandes de renouvellement, de résiliation de contrats, de commandements de payer, d’actes de cession de bail.
Cession de fonds de commerce
CAB Associés accompagne ses clients dans la rédaction des actes de cessions de fonds de commerce, de cession d’entreprise, de cessions d’actions et de parts sociales, dans la rédaction des contrats de location, dans la rédaction des offres de reprise d’entreprise, d’actifs à la barre (en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire).
Contentieux du droit des sociétés et responsabilité des dirigeants
CAB Associés assiste ses clients dans le contentieux du droit des sociétés, comme le contentieux de haut de bilan, le contentieux d’actions en comblement de passif, ou le contentieux entre actionnaires.
CAB Associés assure la défense des dirigeants lors d’actions en responsabilité.
Notre cabinet vous accompagne lors des conflits entre actionnaires, associés, ou dirigeants pour inexécution contractuelle, responsabilité délictuelle, rupture des relations commerciales, etc.
Médiation et arbitrage
En cas de litige, externe ou à l’intérieur de l’entreprise, notre cabinet donne priorité à la négociation et au règlement amiable du litige pour satisfaire au mieux les intérêts de ses clients.
Dépôt de marques
CAB Associés assiste ses clients dans le dépôt de marque nationale auprès de l’INPI, dépôt de marque internationale auprès de l’OMPI et de marque communautaire auprès de l’OHMI.