CAB Associés aide ses clients à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leur activité ou de leurs investissements. Il assure également leur défense face à l’administration fiscale ou douanière, tant au stade des opérations de contrôle que devant les instances ou juridictions nationales ou européennes.
CAB Associés conseille des sociétés françaises et étrangères, des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il accompagne également de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers pour leurs investissements en France ainsi que des opérateurs français pour leurs investissements à l’étranger. Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer des solutions globales et accompagner les clients dans leur mise en œuvre. Il a ainsi acquis une connaissance approfondie des problématiques spécifiques à certains secteurs d’activité qui lui permet de guider les clients dans leurs choix stratégiques.
Fiscalité transfrontalière
Grâce à des liens privilégiés tissés au fil des années avec des correspondants à l’étranger, CAB Associés peut traiter les problématiques de fiscalité transfrontalière. Les domaines d’intervention de CAB Associés couvrent l’intégralité de la fiscalité directe ou indirecte des entreprises et du patrimoine. Il a également développé une expertise en matière de fiscalité immobilière et d’opérations de défiscalisation dans le domaine des résidences et des EHPAD. A ce titre, il assiste régulièrement des loueurs meublés professionnels ou non professionnels dans leurs problématiques au quotidien et notamment les questions fiscales.
Optimisation fiscale des flux de revenus
Dans son panel de compétences en la matière, CAB Associés aide à l’optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services) et de la charge des entreprises et évaluation des risques fiscaux.
Dans le cadre de la fiscalité dite transactionnelle, le Cabinet apporte son appui juridique pour les structurations fiscales des investissements ou désinvestissements, l’optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions ainsi qu’à l’optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs.
Fiscalité immobilière & patrimoniale
Dans la fiscalité immobilière, CAB Associés détient des compétences dans les procédures de TVA immobilière et droits d’enregistrement, connaît des sociétés à statut fiscal dérogatoire (SCI de construction, OPCI, SIIC…), traite de la fiscalité des loyers et des plus-values ainsi que des taxes locales.
Davantage, au sein de la sphère de la fiscalité patrimoniale nationale mais aussi internationale, CAB Associés est présent pour ses clients dans les procédures de transmission familiale (donation/succession), accompagne dans le cadre d’un départ ou d’un retour en France, traite des dossiers ayant trait aux fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF) et apporte un soutien juridique dans l’organisation, la gestion et la transmission du patrimoine personnel et/ou professionnel.
Les contentieux aux contrôles fiscaux
Le domaine du contentieux n’est pas en reste car le Cabinet défend les intérêts de ses clients en cas de contrôles fiscaux (sociétés ou personnes physiques) et ce à tous les stades de la procédure. Il est entendu que la défense s’étend aux passages devant les commissions administratives ainsi qu’à la contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes.
Précisément parce que les droits des particuliers comptent pour CAB Associés, le Cabinet apporte son l’assistance y compris dans les procédures de contestation d’avis à tiers détenteur, qui sont d’ailleurs souvent rattachées à des infractions contraventionnelles reprochées aux particuliers.
Ainsi, le Cabinet a pu conseiller des personnes physiques dans ce cadre, tout en leur apportant un soutien juridique dans la contestation des contraventions, qui relèvent de la matière pénale.