Les droits et libertés fondamentaux constituent un ensemble de droits et de libertés si importants et si nécessaires qu’ils sont le socle de tout État de droit. Ces droits sont le fondement de la société.
« Il n’est pas de grands hommes sans vertu ; sans respect des droits il n’y a pas de grand peuple. » aimait dire Alexis de Tocqueville.
En effet, par essence, l’être humain possède des droits et libertés fondamentaux. Cela n’est pas le fruit d’une quelconque bonne conduite de sa part mais du fait de sa nature humaine.
Ainsi, sans le respect des droits, et en particulier ceux qui sont les plus fondamentaux, la société ne trouve plus son fondement dans la primauté de la personne humaine et des droits dont il doit bénéficier.
Quel est l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur les droits et libertés fondamentaux ?
CAB Associés, fort de ses nombreuses années d’expérience dans l’avocature, répondant à une mission de l’ordre du sacerdoce en tant que partenaire de Justice et protecteur des droits, a davantage axé ses compétences vers la protection des droits les plus primaires depuis le changement de paradigme qu’a engagé la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Les juristes sont nombreux à s’être exprimés sur la question de ladite crise et de ses effets sur l’effectivité des droits et libertés.
De façon extrêmement intéressante, le Professeur de droit Dupré de Boulois a expliqué, par un article intitulé « La fin des droits de l’Homme ? »[1] paru à la Revue des droits et libertés fondamentaux dès 2020, que nous assistons avec la présente crise sanitaire à « une inversion de paradigme ».
En effet, il évalue en ces termes : « Les restrictions à l’exercice des libertés fondamentales mises en place à partir de mars 2020 pour lutter contre la pandémie ont été inédites de par leurs champs matériel, – la plupart des libertés ont été limitées avec une intensité variable -, et personnel, – ces mesures ont visé l’ensemble des personnes présentes sur le territoire français. Si l’on raisonne en termes de théorie des régimes des libertés, la France a vécu une inversion de paradigme. ».
Ainsi, la liberté qui était la règle est devenue l’exception et la restriction qui était l’exception est devenue la règle.
C’est exactement dans ce contexte exceptionnel et devant la nécessité d’apporter sa pierre à l’œuvre de la protection des droits et libertés fondamentaux, que le Cabinet a décidé d’étendre son champ d’action.
Jusque-là les activités de CAB Associés étaient axées sur la matière civile, fiscale, immobilière, le droit des sociétés, le droit social, le droit de la famille et le droit pénal, aussi bien dans des diligences d’avocature au conseil que d’avocature au contentieux.
Néanmoins, le droit des droits et libertés étant une matière tout aussi singulière que transversale mérite une attention particulière, donc des diligences prévues et effectuées à cet égard. Aussi, le Cabinet est à votre écoute pour défendre vos droits et libertés fondamentaux.
[1] « La fin des droits de l’Homme ? » Xavier Dupré de Boulois, RDLF 2020 chron. n°60