Cabinet d’avocats à la cour
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Droit immobilier et investissements immobiliers défiscalisés

CAB Associés intervient à tous les stades de l’opération immobilière, dès l’élaboration du projet, puis pendant sa construction et pendant toute la vie de l’immeuble.

Par ailleurs, au carrefour du droit immobilier, du droit civil et du droit commercial, CAB Associés a développé une compétence particulière dans le domaine des opérations de défiscalisation concernant les résidences services, résidences seniors, résidences de tourisme, maisons de retraite et EHPAD.

Compétences

Conseil et contentieux liés aux opérations de défiscalisation et résidences

  • Assistance des loueurs meublés professionnels/non professionnels concernant le recouvrement des loyers, et la sauvegarde/valorisation de leur patrimoine
  • Assistance des copropriétaires de résidences/EHPAD concernant les difficultés rencontrées avec l’exploitant
  • Assistance des investisseurs pour la sauvegarde de leur investissement
  • Assistance d’exploitants dans le domaine des résidences services, de tourisme, seniors, maisons de retraite et EHPAD

Conseil et contentieux liés aux biens immobiliers et aux opérations immobilières

  • Montages immobiliers et financement en liaison avec les départements spécialisés du cabinet (fiscal/bancaire/droit des sociétés),
  • Assistance dans la formation, l’exécution, la résiliation, le renouvellement de tous types de baux (baux commerciaux, civils, à construction, emphytéotiques, etc …)
  • Assistance dans le cadre des procédures de fixation du prix du bail renouvelé et révisé et de l’indemnité d’éviction.
  • Responsabilité des intervenants à tous actes ou opérations immobilières (assistance tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, des rédacteurs, des conseillers, etc…).
  • Droit de la copropriété, des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et Associations Syndicales Libres (ASL).