Cabinet d’avocats à la cour
Paris / DOM-TOM / Rome / Madrid

Droit fiscal

CAB Associés aide ses clients à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leur activité ou de leurs investissements. Il assure également leur défense face à l’administration fiscale ou douanière, tant au stade des opérations de contrôle que devant les instances ou juridictions nationales ou européennes.

CAB Associés conseille des sociétés françaises et étrangères, des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il accompagne également de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers pour leurs investissements en France ainsi que des opérateurs français pour leurs investissements à l’étranger. Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer des solutions globales et accompagner les clients dans leur mise en œuvre. Il a ainsi acquis une connaissance approfondie des problématiques spécifiques à certains secteurs d’activité qui lui permet de guider les clients dans leurs choix stratégiques.

Grâce à un large réseau de correspondants à l’étranger, CAB Associés peut traiter les problématiques de fiscalité transfrontalière.  Les domaines d’intervention de CAB Associés couvrent l’intégralité de la fiscalité directe ou indirecte des entreprises et du patrimoine. Il a également développé une expertise en matière de fiscalité immobilière et d’opérations de défiscalisation dans le domaine des résidences et des EHPAD. A ce titre, il assiste régulièrement des loueurs meublés professionnels ou non professionnels dans leurs problématiques au quotidien et notamment les questions fiscales.

 

Compétences

Fiscalité générale

  • Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services)
  • Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux

Fiscalité transactionnelle

  • Structuration fiscale des investissements ou désinvestissements
  • Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions
  • Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs

Fiscalité immobilière

  • TVA immobilière et droits d’enregistrement
  • Sociétés à statut fiscal dérogatoire (SCI de construction, OPCI, SIIC…)
  • Fiscalité des loyers et des plus-values
  • Taxes locales

Fiscalité patrimoniale nationale et internationale

  • Transmission familiale (donation/succession)
  • Accompagnement dans le cadre d’un départ ou retour en France
  • Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)
  • Organisation, gestion et transmission du patrimoine personnel et/ou professionnel

Contrôle et contentieux

  • Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure
  • Assistance devant les commissions administratives
  • Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes