CAB Associés assiste ses clients dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en conseil et en contentieux.
La propriété intellectuelle recouvre la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et le droit des nouvelles technologies.
La création et l’innovation exigent des compétences juridiques spécifiques pour lesquelles CAB Associés dispose d’un savoir-faire et d’une excellente maîtrise des enjeux en matière de propriété intellectuelle, sur les supports traditionnels comme sur les nouveaux médias.
Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux sur tous les volets de la propriété intellectuelle : droits d’auteur, logiciels, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine, bases de données ; en accompagnant les entreprises dans la sécurisation de leurs actifs immatériels mais aussi les créateurs, artistes et inventeurs dans la défense de leurs droits.
La propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique déterminant pour le développement d’une entreprise.
Protéger sa propriété littéraire artistique
Notre cabinet vous accompagne dans la protection de votre droit d’auteur, droit de marques, droit des dessins et modèles.
CAB Associés réalise des recherches d’antériorités pour déterminer l’opportunité d’un dépôt de marque par rapport au droits antérieurs détenus par des tiers.
Notre cabinet vous assiste dans le dépôt des marques, dessins et modèles en France ainsi qu’à l’étranger, dans la surveillance de marques au niveau national et européen, dans la gestion de portefeuilles de marques françaises et internationales.
Réalisation et négociation de contrats
Notre cabinet vous accompagne dans la réalisation et la négociation de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle : cession, licence, production, réalisation, développement, co-production, édition, etc.
CAB Associés vous accompagne dans la rédaction des clauses et des avenants aux contrats de travail pour la protection juridique des créations des salariés ainsi que des clauses de confidentialité.
Analyse des risques et audit
CAB Associés propose des prestations de conseil, d’étude et de consultation dans le droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans le droit des technologies, dans l’analyse des risques, dans les revendications de propriété et pour les audits du patrimoine intellectuel de l’entreprise.
Défendre son patrimoine intellectuel
Notre cabinet vous accompagne tout au long des processus de valorisation d’actifs de propriété intellectuelle, d’évaluations et d’audits.
Accompagnement lors d’un litige
Notre cabinet vous accompagne dans tout litige, en demande ou en défense, devant les juridictions civiles ou pénales.CAB Associés vous offre de l’assistance tout au long d’une procédure devant un juge : la gestion pré-contentieuse, la gestion des preuves et dépôts d’actes, dans l’organisation d’une procédure civile pénale ou de contrefaçon, ainsi que dans la négociation et le règlement amiable.