CAB Associés intervient au niveau international et européen. Nous accompagnons les entreprises françaises, européennes et étrangères dans leurs activités transnationales. En matière de contentieux internationaux, nous gérons les litiges commerciaux, la médiation et l’arbitrage.
Nous aidons également les entreprises à se développer à l’international et à profiter des opportunités présentes à l’étranger.
CAB Associés assiste également ses clients, personnes physiques, français ou étrangers dans tous types de contentieux en France, au sein de l’Union européenne, du continent européen, et plus lointain à l’étranger.
Compétences
Les compétences de CAB Associés se déclinent comme suit :
Procédures internationales
- Intervention pour les aspects français et les procédures engagées devant les juridictions internationales,
- Assistance pour la mise en œuvre en France de procédures pour des clients étrangers,
- Assistance pour la mise en œuvre à l’étranger de procédures pour des clients français,
- Rédaction de contrats internationaux,
- Contentieux internationaux civils et commerciaux,
- Arbitrage commercial international
- Homologation et exécution de sentences arbitrales et jugements étrangers.
Procédures européennes
Les mêmes procédures font partie des compétences du Cabinet, avec évidemment l’adaptation nécessaire au droit de l’Union européenne et au droit du Conseil de l’Europe.
Si le droit international constitue une source de droit dans l’ordre juridique français, il est avant tout une ressource importante de reconnaissance de divers droits et libertés fondamentaux. Droits devant trouver leur effectivité dans le droit interne français, mais également dans l’ordre juridique étranger, lorsque ce dernier y est soumis.
Ainsi, CAB Associés n’hésite pas à faire appel aux dispositions conventionnelles, à la jurisprudence des diverses cours et organismes internationaux, aux pratiques conventionnelles qui peuvent représenter une source de droit, allocations et autres discours de représentants étatiques et institutionnels, jusqu’à la culture juridique particulière du droit international pour y puiser l’inspiration dans la défense des droits et libertés de ses clients.
En définitive, tout ce que le droit international a à offrir pour préserver les intérêts de ses clients et à contribuer, en tant qu’avocats partenaires de Justice, à la manifestation de la vérité.
Pour illustrer les précédents propos, le Cabinet s’est particulièrement intéressé au droit des organisations internationales telles l’Organisation Mondiale de la Santé, extrêmement célèbre et écoutée par le monde entier actuellement.
Ce droit a permis d’apporter un fondement juridique adéquat et solide dans la défense notamment de professionnels de santé face à l’obligation vaccinale contre la Covid-19, ou encore à construire des défenses au sein de procédures en droit de la famille dès lors qu’un parent entend vacciner contre la Covid-19 l’enfant, sans l’accord de l’autre parent, alors même qu’il détient également l’autorité parentale.
Quant aux droits européens susmentionnés, leur valeur symbolique et juridique étant parfaitement acquise, CAB Associés s’en est saisi dans le cadre de son assistance juridique.
Ladite assistance comprend la prise en compte du droit des institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, un droit non aisé au départ mais qui est extrêmement nécessaire et utile.
En ce sens, le Cabinet s’est fondé sur le droit de la Commission européenne, des organismes comme le réseau européen de traitement des données et le système de gestion pour la notification et l’évaluation des effets indésirables suspectés de médicaments, s’est parfaitement familiariser avec des outils tels le site web Eudravigilance mis à disposition des États signataires et les justiciables, aux fins d’apporter une plus grande profondeur juridique à ses actes d’avocature. En définitive, le Cabinet a élargi son horizon de compétences pour traiter avec davantage d’épaisseur juridique et d’inspiration européenne et internationaliste les droits et libertés fondamentaux.