CAB Associés intervient pour la défense de ses clients dans le cadre de divorces, liquidations de régimes matrimoniaux, successions, et pour toutes problématiques familiales et patrimoniales, tant au niveau national qu’international.
Notre cabinet d’avocats s’engage à défendre les victimes dans le cadre du droit de la famille.
Violences conjugales & intra-familiales
Les victimes de violences conjugales sont protégées par des lois civiles et pénales.
Les violences conjugales peuvent être des violences physiques, psychologiques, sexuelles, ou verbales.
Ces violences détériorent l’état mental de la victime, atteinte d’un sentiment d’impuissance.
Notre cabinet vous accueille en urgence et en confiance, pour vous soutenir et vous accompagner au cours de cette étape émotionnelle difficile.
CAB Associés est à votre écoute.
Notre cabinet vous soutient pour que votre voix soit écoutée et vos droits soient respectés.
Lors d’un litige entre un couple marié, concubin ou pacsé, le juge aux affaires familiales est compétent. Il est saisi en urgence pour prendre des mesures de protection du partenaire ou des enfants.
Le juge pénal peut intervenir pour interdire à l’auteur certains comportements. Le juge peut donner une interdiction de contact avec la victime ou une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.
Pourquoi contacter un avocat spécialisé aux violences conjugales ?
Les victimes de violences conjugales peuvent saisir seules le Juge des Affaires Familiale du lieu de domicile de leur résidence, toutefois, l’accompagnement d’un avocat est un enjeu essentiel.
Le juge peut prendre trois types de mesures : autoriser deux résidences différentes pour les époux, établir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et statuer sur la contribution des charges.
CAB Associés vous assiste au cours de chaque étape afin d’obtenir le respect de vos droits.
Procédure de divorce
La procédure de divorce est différente lors qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux devant le juge.
Comment éviter une procédure de divorce ?
À compter du janvier 2017 la procédure devant le juge n’est plus nécessaire lors d’un divorce par consentement mutuel.
Notre cabinet vous accompagne lors de cette procédure afin de rédiger une convention de divorce par consentement mutuel constatée par acte d’avocat contresigné.
L’acte d’avocat doit prévoir toutes les conséquences et les effets du divorce notamment les résidences des époux, le partage des biens communs, l’autorité parentale et les modalités d’exercice, la pension alimentaire, le nom marital, la prestation compensatoire et autres.
Engager une procédure de divorce devant le juge
Les délais de procédure d’un divorce contentieux sont plus longues, une première étape de conciliation, suivie par une phase contentieuse en cas d’échec.
Une requête est déposée auprès du Juge aux Affaires Familiales avec une brève présentation de la situation.
Le juge convoque les époux à une audience de conciliation afin de trouver un accord.
En cas de désaccord, le juge rend une ordonnance de non-conciliation fixant les mesures provisoires.
Notre cabinet vous accompagne lors de cette audience pour faire valoir vos droits.
Aliénation parentale & protection de l’enfance
Les agissements d’un parent dans le but de dénigrer la relation de l’enfant avec l’autre parent sont punis par le Code pénal.
CAB Associés vous accompagne dans la saisie du Juge des enfants pour la protection de l’enfant qui souffre lors d’un conflit parental.
Se battre pour la protection de l’enfance
CAB Associés vous accompagne lors d’une procédure de placement d’un enfant ou contre tout abus subi par l’enfant.
A titre d’illustration, les récentes dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 tendent vers une scission de l’autorité parentale en faveur de la vaccination contre la Covid-19 de l’enfant mineur.
En effet, il ressort desdites dispositions que l’accord d’un seul parent, dépositaire de l’autorité parentale, suffirait pour qu’un mineur de moins de 16 ans puisse se faire vacciner, quand bien même l’autre parent, également dépositaire de l’autorité parentale, refuserait.
Ainsi, de telles dispositions entre non seulement en conflit avec la bonne conduite des relations intra-familiales mais elles entrent également en conflit avec le droit de la famille, de ses principes fondateurs et de l’esprit qui anime ce droit.
Davantage, l’enfant mineur peut se retrouver dans une situation de pressions et de chantage affectif.
Par conséquent, l’enfant peut subir une forme d’abus psychologique et émotionnel, voire subir des contraintes physiques, comme cela peut être de plus en plus constaté actuellement. CAB Associés vous assiste y compris dans ce contexte, aux fins de trouver la solution la plus viable, et le cas échéant harmonieuse pour l’ensemble des membres de la famille, et dans le but de préserver les liens familiaux.
Déplacement & rétention illicite d’enfants par leurs parents
L’enlèvement parental est une atteinte à l’autorité parentale et au droit de visite du parent.
CAB Associés vous accompagne lors d’une médiation ou d’un litige devant le juge.
Se battre pour récupérer la garde de son enfant
Le juge des affaires familiales fixe les modalités de garde de l’enfant lors d’une procédure de divorce. Il est possible de saisir le juge avec des éléments de preuve nouveaux afin de changer les modalités de garde.
CAB Associés vous accompagne lors de cette procédure devant le juge.
Le droit des successions
CAB Associés intervient dans le domaine du droit des successions, en conseil ainsi qu’en contentieux de partage judiciaire.
Comment optimiser la succession de ses biens
Lors d’un décès, la transmission du patrimoine soulève une question importante : la reconstitution de la masse partageable.
CAB Associés intervient notamment pour éviter qu’un héritier soit écarté lors des manœuvres frauduleuses de recel successoral des autres héritiers.
Optimiser son patrimoine
CAB Associés vous accompagne lors d’une nouvelle acquisition d’un bien ainsi que dans la réorganisation de votre patrimoine en ce qui concerne tous les aspects fiscaux.