CAB Associés assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines du droit civil.
Droit des contrats et des obligations
Le contrat est omniprésent lors des relations civiles et commerciales. La protection juridique des parties liées par un contrat dépend de la qualité de sa rédaction.
CAB Associés vous accompagne pour toute négociation et rédaction d’un contrat en français, en italien, ou en anglais.
De nombreux enjeux se manifestent lors de la rédaction d’un contrat, il est important que les clauses ne soient pas ambiguës et qu’elles reflètent la réalité et les objectifs du client.
Notre cabinet dispose d’une maîtrise solide fondée sur l’écoute et l’analyse juridique.
A la suite de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, des nombreuses modifications législatives ont été instaurées, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée afin de comprendre les enjeux du contrat et le but de préserver vos droits.
CAB Associés vous assiste dans la rédaction des différents contrats : contrats de vente, contrat de dépôt-vente, contrat de distribution, contrat d’agence commerciale, clause de confidentialité, conditions générales de vente, de location, d’achat, contrats de commissionnement, pacte d’associés, pacte de préférence et autres.
Responsabilité civile contractuelle
CAB Associés intervient en matière de responsabilité civile contractuelle, en demande ainsi qu’en défense, liées à l’exécution du contrat ou des réparations.
Lorsque le client rencontre des difficultés lors de l’exécution du contrat en raison du refus d’une partie d’exécuter ses obligations, il est possible de demander l’exécution forcée ou la réparation du préjudice subi.
Par ailleurs, dans le contexte exceptionnel par lequel le monde traverse actuellement, il peut arriver que la responsabilité civile contractuelle soit davantage mise en jeu.
En effet, la survenance d’un contexte sanitaire singulier peut constituer une difficulté voire un empêchement à l’exécution d’une convention.
Ainsi, CAB Associés vous accompagne devant toutes les juridictions civiles ou commerciales en France aux fins de protéger au mieux vos droits contractuels et le cas échéant, vos droits extracontractuels.
Responsabilité civile délictuelle
CAB Associés intervient pour la réparation des préjudices de toute nature : dommage corporel, dommage matériel (perte de chance ou préjudice financier par exemple) ou préjudice moral.
Recouvrement de créances et voies d’exécution
Le recouvrement des créances est nécessaire lorsqu’un débiteur refuse d’exécuter son obligation de payer une somme d’argent.
Une première phase de recouvrement amiable est envisagée par notre cabinet pour inciter le débiteur au paiement, suivie en cas d’échec par un recouvrement judiciaire.
La loi offre plusieurs procédures judiciaires de recouvrement : l’injonction de payer, l’assignation au fond, le référé provision.
CAB Associés choisira la procédure adéquate pour votre situation concrète.
Médiation et arbitrage
En cas de litige, externe ou à l’intérieur de l’entreprise, notre cabinet vous accompagne lors d’une médiation ou procédure d’arbitrage pour satisfaire au mieux les intérêts de nos clients.
Protection des droits intellectuels, civils, sociaux, droits dits de de solidarité et bien d’autres
Enfin et non des moindres, de nombreux droits ont été reconnus et doivent ainsi être rendus effectifs.
Parmi ces droits, il faut notamment compter les droits intellectuels tels les droits de la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs, les droits civils comme le droit au respect du corps humain se fondant sur la primauté de la personne, le droit à la dignité de la personne, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d’aller et venir, la liberté de conscience, de penser, de religion, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association.
Autant de droits fondamentaux qui nécessitent une protection concrète, en particulier dans des contextes où les droits et libertés sont réduits.
A titre d’illustration, CAB Associés a apporté un soutien et une défense juridiques à des professionnels de santé pour faire valoir leur liberté de choix sur leur corps de ne pas se faire vacciner contre la Covid-19, face aux injonctions du pouvoir législatif ainsi que du pouvoir exécutif.
Ladite défense juridique se poursuit jusqu’à ce jour.