CAB Associés accompagne ses clients dans la création de leur entreprise, ainsi que dans le monde juridique digital.

La création de l’entreprise

La création de l’entreprise est un moment clé pour la vie d’une société, les choix faits en ce moment déterminent le futur de l’entreprise.

Toute entreprise est une entité juridique et non pas seulement une entité économique.

Choisir la forme juridique d’une société

La maîtrise d’un avocat éclaire vos questions, la question la plus importante est de se porte sur le choix de la forme juridique à adopter pour la société. SA, SAS, SARL, SCI et autres…

Chaque forme de société a ses propres particularités et le meilleur choix dépendra de ce que vous envisagez de créer.

Les formalités administratives pour la création d’une entreprise

Notre cabinet vous accompagnera aussi dans les formalités administratives, comme la constitution et l’immatriculation de l’entreprise.

Les caractéristiques d’une société

Parmi les mentions les plus importantes pour une société sont : le montant du capital minimal, l’objet social, la raison sociale, les fonctions du représentant légal, le pouvoir et la responsabilité des associés, la clause d’agrément, la finalité commerciale ou civile de la société.

Le choix de régime fiscal d’une société

Chaque forme de société à un régime fiscal diffèrent.

L’accompagnement par un avocat est très déterminant et il vous aidera dans le choix du régime fiscal de votre société.

La rédaction du contrat et des statuts de la société

Notre cabinet élabore les statuts de votre société. Ces statuts organisent la vie de la société et régissent les situations futures. Nos statuts soigneusement rédigés auront l’avantage de vous prémunir dans la mesure du possible pour le futur. 

E-business et numérique

CAB Associés accompagne votre entreprise en lien avec les nouvelles technologies.

Notre cabinet veille aux actualités juridiques afin d’offrir à ses clients les conseils les plus adaptés au monde numérique.

La conformité du site web

Le site web d’une société optimise l’activité de la société et renforce son image devant ses clients.

Il est particulièrement important de faire attention à sa politique de confidentialité, aux conditions générales de vente, à la cyber sécurité, au respect de la réglementation RGPD et autres.

L’activité d’une entreprise doit être sécurisée juridiquement au regard des réglementations qui changent souvent et qui font l’objet des différents contrôles (CNIL, AMF, DGCCRF etc.)

La négociation et rédaction des différents contrats

Plusieurs contrats différents doivent être rédigés pour la réalisation d’un site de commerce en ligne, un avocat pourra négocier et rédiger ces contrats et veiller à tous les aspects juridiques de votre site.

Conseil ou contentieux des nouvelles technologies

CAB Associés pourra vous représenter en justice, en défense ou contre des personnes ayant porté atteinte à vos droits.