Le cabinet d’avocats CAB Associés accompagne particuliers et professionnels pour la sauvegarde et l’exercice de tous droits.
CAB Associés intervient dans les contentieux, le droit des sociétés et la fiscalité, et le droit international
Département Contentieux
CAB Associés intervient dans tous types de contentieux. Nous vous conseillons et apportons des solutions dans les démarches à suivre. CAB Associés assiste ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie pré-contentieuse ou dans la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.
Département Juridique et Fiscal
CAB Associés traite l’ensemble des problématiques entrepreneuriales de ses clients dans les différentes phases de la vie des sociétés et aide ses clients à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leur activité, de leurs investissements professionnels ou personnels, ou de leur patrimoine. Enfin, c’est le fruit d’années d’expérience qui permettent aujourd’hui à CAB Associés d’intervenir en tant que pilote pour le lancement de jeunes start-up.
Département International
CAB Associés intervient en droit international. Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères dans leurs activités transnationales. En matière de contentieux internationaux, nous gérons les litiges commerciaux, la médiation et l’arbitrage. Nous aidons également les entreprises à se développer à l’international et à profiter des opportunités présentes à l’étranger.
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CAB Associés vous répond dans les plus brefs délaisLes actualités du cabinet CAB Associés.
Retrouvez les derniers dossiers du Cabinet CAB Associés parus dans la presse.
Le Bloc de Constitutionnalité
Le “bloc de constitutionnalité” désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l’exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe :
La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?
En matière de santé et de sécurité au travail, au visa des articles L. 121-3 du Code pénal et du nouvel article L.3136-2 du Code de la santé publique, l’employeur...
Quel régime pour les salariés positifs, en attente de résultat ou cas contact qui ne peuvent pas avoir recours au télétravail ?
Les salariés positifs (et qui sont dans la capacité de travailler), les salariés en attente de résultats et les salariés dits « cas contact » seront en télétravail si leur activité le...
L’employeur peut-il imposer des tests aux salariés ?
Les entreprises ne peuvent pas imposer à leurs salariés de se faire dépister dans le cadre d’une campagne qui serait organisée par l’entreprise. Le protocole sanitaire dans sa version de...
Le télétravail est-il obligatoire ?
Le télétravail ne peut pas être imposé de manière généralisée par un simple protocole sanitaire n’ayant pas de valeur de loi. Ainsi, le télétravail n’est pas obligatoire pour l’employeur au...
L’employeur peut-il sanctionner les salariés pour défaut du port du masque au sein de la société ?
Sur le fondement de l’obligation de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence L’employeur pourra sanctionner les salariés spécifiquement pour défaut du port du masque sous réserve : que la société...